Madame, Monsieur, Chers amis,
 
Notre assemblée générale annuelle doit se tenir le 18 Avril 2022.
 
Cette assemblée est importante car c’est la première qui se tiendra après les deux années de confinement que nous avons connues et fort heureusement, en présentiel, ce qui me parait indispensable compte tenu de la situation créée par la résiliation anticipée des concessions portuaires et des questions que ce problème est susceptible de soulever.
 
Par une note d’information datée du 26 janvier 2022, j’ai déjà porté à votre connaissance l’ensemble des actions que nous avons été contraints d’engager pour préserver vos intérêts et ceux de l’association.
 
A l’issue de cette note, je vous informais d’une délibération N°14 adoptée, le 17 Janvier 2022,  par le conseil municipal de Grimaud qui a validé un contrat type intitulé « contrat type de mise à disposition d’un poste à quai destiné à un navire de plaisance » susceptible de venir remplacer, à effet du 1er Janvier 2022, les ex contrats d’amodiation dont vous êtes bénéficiaires.
 
Je vous écrivais que cette délibération allait être attaquée.
 
C’est fait : Le 16 Mars 2022, notre ASL a déposé deux recours en annulation devant le Tribunal administratif de Toulon.
 
Je vous fais grâce ici de ces documents volumineux  qui sont, si vous le souhaitez, consultables au siège de l’association.
 
Sur l’essentiel, nous soutenons que les contrats types établis par la mairie sont illégaux :
 

D’une part parce que, en dépit de la résiliation prononcée et qui est-elle même contestée, les contrats d’amodiation antérieurs devaient être, suivant la jurisprudence du conseil d’État, poursuivis jusqu’à leur terme, en 2025,

 

D’autre part parce que ces contrats ont fixés une redevance qui avait déjà été réglée conformément aux termes du contrat de concession et qui de surcroit n’a fait l’objet d’aucune délibération du conseil municipal, cette approbation ne pouvant être déduite de la seule adoption d’un budget prévisionnel global.

 
Il convient de préciser que des recours identiques ont été introduits par les trois ASL (PG1, PG2 et PG3) mais également par la SNPG.
 
Cela étant, sur le terrain, le maire poursuit une campagne de désinformation et cherche à s’approprier des biens qui ne lui appartiennent pas en occupant, sans titre, des lieux privés.
 
Ce comportement est d’autant plus inadmissible que l’État est toujours propriétaire  des biens en question et que nous allons donc nécessairement saisir le Préfet de la difficulté.
 
Quant aux contrats types, qui n’ont pas encore été proposés à la signature des propriétaires mais qui font l’objet d’une tentative d’information par le biais d’une permanence ouverte par la mairie dans les locaux de la capitainerie de PG1, je vous ferai parvenir, d’ici l’assemblée générale, une note établie par nos avocats qui expliquent pourquoi il ne faut pas signer ces contrats.
 
En effet, indépendamment du fait qu’ils sont illégaux pour les raisons précédemment exposées, il apparait aussi qu’ils sont bien de nature à léser vos intérêts et vos droits de propriété.
 
Pour en être convaincu, vous voudrez bien simplement comparer l’intitulé des contrats d’amodiation à celui des nouveaux contrats type.
 
Le contrat d’amodiation qui visait la mise à disposition d’un emplacement d’amarrage ( et donc d’une partie du plan d’eau) excluait nécessairement les quais puisque ces derniers étaient privés et le sont toujours.
 
Or le contrat type en discussion aujourd’hui, vise la mise à disposition non plus d’un emplacement d’amarrage mais d’un poste à quai ce qui sous-entend clairement que la commune serait propriétaire du quai, ce qui n’est bien entendu pas le cas. Ces quais vous appartiennent.
 
Les propriétaires doivent donc s’élever contre cette nouvelle tentative de tromperie et de spoliation de biens privés.
 
Le procédé n’est pas étonnant puisqu’il a été, sinon mis en place en tout cas suggéré par l’ex directeur de Port Camargue qui connait actuellement des difficultés générés par ce type de contrat, la commune envisageant d’utiliser les ex places amodiées situées devant les maisons pour y faire stationner des navires autres que ceux appartenant aux propriétaires.
 
Vous trouverez en annexe, la retranscription d’une interview de l’ex directeur de Port Camargue du 20 février 2021 sur France Bleu, engagé aujourd’hui comme consultant par la Mairie de Grimaud et qui déclare :
 
 « Ces places, nous voulons les utiliser comme si c'était un garage. La capitainerie amène un bateau sur une place, et l'enlève quand le propriétaire de la marina veut l'utiliser. Personne ne sera à bord ».
 
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous inviterai à rejoindre l’association de défense des propriétaires qui portera désormais le nom de « Union des Port Grimaud » pour laquelle tous les éléments utiles vous seront donnés également en annexe.
 
Comptant sur votre mobilisation,
 
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers amis à mes sentiments les plus cordiaux.
 
Port Grimaud, le 18 mars 2022.
 
Jean Marie TROEGLER
Président de l’ASL de Port Grimaud 2