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REPRISE DES CONCESSIONS PAR LA MAIRIE DE GRIMAUD

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
 
Nous avons appris, avec stupéfaction, que par une délibération en date du 28 Septembre 2021, Monsieur BENEDETTO, Maire de la commune de Grimaud, avait demandé à son conseil municipal de voter la résiliation anticipée des contrats de concessions portuaires dont bénéficiaient les Associations syndicales libres (ASL) qui gèrent le site de Port Grimaud. Pour mémoire, ces concessions devaient se terminer en 2025.
 
Evidemment, cette décision tout aussi brutale que soudaine n’a pas permis aux gestionnaires que nous sommes de vous alerter. Ceux à qui l’information a pu parvenir se trouvent aujourd’hui dans la plus grande inquiétude.
 
Cette note est destinée à vous informer mais aussi à vous rassurer.
 
Vous comprendrez que ce n’est ni le lieu ni le moment d’expliquer le pourquoi du comment car l’affaire est indiscutablement compliquée, historiquement, juridiquement et factuellement mais, le moment venu, je vous apporterai, avec les membres de notre conseil syndical, toutes les explications qui s’imposent.
 
Pour l’instant, je souhaiterais simplement attirer votre attention sur les points qui me paraissent les plus importants.
 
Tout d’abord, il me parait utile de rappeler, plus que jamais, que Port Grimaud a été créé il y a 50 ans par l’architecte François SPOERRY, dans le fond du Golfe de Saint TROPEZ en un endroit infesté de moustiques et qui n’intéressait personne, d’autant qu’à l’époque la « plaisance » n’existait pratiquement pas.
 
Dès le départ, le nombre de  maisons construites sur le site et dont la particularité était de bénéficier d’une place d’amarrage, était de 2500 alors que le village ne comptait que 1500 habitants. Cependant, cette opération, n’a été possible que parce que François SPOERRY ou plutôt ses sociétés de construction ont accepté de signer des contrats de concession pour l’occupation du plan d’eau. Celui-ci est devenu domaine public maritime après son ouverture sur la mer, la cité étant initialement lacustre c’est-à-dire comme son nom l’indique construite, à l’origine, sur un lac intérieur.
 
L’économie de ces contrats, telle que prévue par une circulaire ministérielle du 29 décembre 1965,  était que pour attirer les investisseurs, 80% du plan d’eau devait desservir des maisons individuelles construites en bordure de canaux et 20% devant être réservé à des « places publiques » situées non plus devant les maisons mais le long de quais accessibles au public.
 
De ce montage initial, prévu par la loi, il résultait que sur les 2000 emplacements d’amarrage ainsi créés, 400 places devaient être des places publiques réservées aux usagers de passage  et soumis à un tarif portuaire validé chaque année par la commune.  En revanche, 1600 places qui se trouvaient devant les maisons et qui n’étaient accessibles que par elles, étaient des places amodiées, non soumises pendant 50 ans à une quelconque redevance sinon à une redevance domaniale globale payée par les ASL.
 
Ce qu’il faut retenir de tout cela c’est qu’en fin de concession, devait revenir à l’État, et aujourd’hui en gestion à la Commune, par l’effet des lois de décentralisation de 1983, les seules parties concédées c’est-à-dire le plan d’eau et les 400 places publiques. La fin des concessions avait été fixée au 31 décembre 2025 pour Port Grimaud 1 et Port Grimaud 2 et au 31 décembre 2028 pour la SNPG. La SNPG qui est une société commerciale, gestionnaire de la « Marina » et du plan d’eau desservant les maisons construites dans le périmètre de Port Grimaud 3.
 
C’est dans ce contexte, que le maire a entrepris de procéder à une résiliation anticipée, 4 ans avant l’échéance contractuellement prévue, par une délibération de son conseil municipal en date du 28 Septembre 2021.
 
La première observation qui doit être faite est la brutalité de la décision du Maire vis-à-vis  des 2500 propriétaires qui, grâce à leurs investissements, ont pourtant fait de la commune un lieu prestigieux, de renommée internationale.
 
Est-il correct de traiter de cette façon 2500 propriétaires dont la moitié sont des étrangers  et qui participent depuis longtemps à l’activité économique de l’endroit par le tourisme qu’elle engendre et les taxes qu’elle rapporte sur les mutations et demain, sur les taxes d’habitation que seules les résidences secondaires continueront à payer.
 
En termes d’image, le procédé utilisé n’est pas acceptable et laissera certainement des traces.
 
La deuxième observation concerne la manière dont les choses ont été faites.
 
Il apparait au fil des jours qui passent que cette opération a été montée de très longue date par des opérateurs dont nous serons probablement appelés à reparler et dont le seul but est de vouloir transformer  un ensemble résidentiel privé en « Luna Park ». Lorsque la finance s’en mêle, tous les coups sont permis et c’est bien pour cette raison, qu’après avoir longuement muri son projet, le maire a mis tout le monde au pied du mur, sans la moindre concertation préalable.
 
Il apparait également que la décision prise le 28 septembre 2021 par le conseil municipal a été votée par des membres de ce conseil qui, sur un sujet complexe, n’avaient pas reçu préalablement une information suffisante pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause.  Cette façon de procéder est habituellement sanctionnée par la jurisprudence administrative.
 
Le  Maire de Grimaud a donc résilié les 3 concessions portuaires à effet du 1er Janvier 2022.
 
Etait-il nécessaire de le faire maintenant, par anticipation : non,  rien ne justifie la soudaineté et la brutalité du projet. Une discussion préalable et une concertation avec les concessionnaires auraient été certainement plus efficaces et mieux comprise.
 
Etait-ce légal de le faire : l’avenir le dira.
 
Pour l’instant, ce qui est certain c’est que les motifs avancés pour résilier la concession sont contestés et il n’est pas douteux que la décision de résiliation va faire l’objet de recours devant les Juridictions administratives.
 
Voilà ce que je peux vous dire pour l’instant.
 
Port Grimaud n’est pas le port de Grimaud comme des esprits taquins s’agitent depuis toujours à le dire ou l’écrire.
 
Port Grimaud est d’abord un ensemble résidentiel privé de 2500 maisons parcouru d’un plan d’eau qui appartient à l’État et non à la commune qui ne reprendra en gestion directe ou déléguée que les 400 places publiques qui lui ont été attribuées dès le départ ce que nous n’avons jamais contesté. Var Matin qui titrait, au lendemain de la délibération résiliant les concessions « Port Grimaud bientôt dans le giron communal » n’a manifestement pas disposé de toute l’information nécessaire mais des contacts ont été pris pour rétablir la vérité.
 
En clair, la commune entend reprendre 4 ans avant ce qu’elle aurait, de toutes les façons, repris en 2025 mais il est bien évident qu’elle ne reprendra que ce à quoi elle a droit.
 
Les maisons, les rues, et les quais n’appartiennent pas à la commune et ne sont donc pas concernés.
 
Les intérêts des propriétaires seront de toutes les façons défendu devant les Tribunaux ou à une table de négociation si elle venait à être ouverte, ce que nous souhaitons.
 
Comme vous pouvez l’imaginer, des rumeurs, des ragots circulent mais il ne faut pas s’y fier. Ce qui compte, ce sont vos droits.
 
Notre conseil syndical et moi-même restons  à votre disposition pour vous apporter d’autres informations si vous le souhaitez.
 
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, à l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.
 
Jean Marie TROEGELER,
Président de l’ASL de Port Grimaud 2
 

 

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AUJOURD'HUI
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Port Grimaud est un rêve qui fut réalisé entre 1960 et 1985 par l'architecte François SPOERRY. Cette Cité Lacustre a été construite en trois parties : Port Grimaud 1, Port Grimaud 2 et Port Grimaud 3.

Toutes ces entités sont des propriétés privées régies chacune par une Association Syndicale Libre (ASL) des propriétaires et font partie de la commune de Grimaud (Var - 83).

Port Grimaud 2 est la partie la plus récente, construite entre 1980 et 2004. Elle comprend 902 maisons, commerces et appartements et 730 amarrages. Les bureaux de son administration se situent 1 Place François Spoerry et regroupent des gardiens, des jardiniers, des agents de sécurité, du personnel administratif et une capitainerie.

 
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